Le délit de racisme

Depuis les tristes événements survenus à l’encontre de Christiane Taubira, on entend ou lit, de la part des personnes indignées par de tels propos, que le racisme est loin d’être une opinion, mais un délit.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a multiplié les déclarations, résolutions, recommandations et conventions tendant à interdire de manière générale toute forme de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, et à combattre le racisme et la xénophobie.
On le sait peu, manifestement trop peu (et il s’agit d’ailleurs maintenant de s’emparer du code pénal pour poursuivre la presse et autres personnalités impliquées dans ces propos racistes) mais la France dispose, pour sa part, de l’une des législations antiracistes les plus avancées au monde…

Retour, rapide, sur l’histoire française de la pénalisation du racisme, et le contenu des lois visant à interdire toute forme de racisme :

C’est tout d’abord, sous l’angle de la liberté d’expression que la législation a tenté d’appréhender les phénomènes racistes et discriminatoires. Solennisée par la Déclaration de 1789 (art. 11 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »), mais relayée jusqu’à la fin du XIXe siècle au rang de principe symbolique, cette liberté a été réglementée par la loi de 1881, véritable charte destinée à sanctionner les abus de la parole ou de l’écrit propagés dans le public. Pendant longtemps, seule la parole ou l’écrit à caractère raciste pouvaient être sanctionnés. Il n’existait aucun texte spécifique permettant de réprimer les agissements discriminatoires tels que le refus de fournir un bien ou le refus d’embauche ou le licenciement motivé par des raisons raciales ou religieuses.
Palliant cette insuffisance, a érigé en infraction un certain nombre d’actes de la vie courante.
D’autres lois, adoptées respectivement en 1975, 1977, 1983, 1985 et 1987 témoignent du souci constant de combattre le racisme et la xénophobie sous quelque forme qu’ils se manifestent.
Enfin, la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 est venue parachever le dispositif, en créant le délit de contestation de crime contre l’humanité.

Au vu du racisme renaissant ces dernières années, ce dispositif déjà bien établi s’est encore étoffé :
La loi du 3 février 2003, issue d’une proposition de Monsieur LELLOUCHE, Député, a créé une nouvelle circonstance aggravante à caractère raciste, xénophobe ou antisémite (article 132-76 du codepénal). La circonstance aggravante doit être établie de manière objective et n’est caractérisée, selon l’article 132-76 du code pénal, que lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivie de propos, écrits, images, objets, ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, un race ou une religion déterminée.
Cette circonstance aggravante a pour effet d’augmenter la peine encourue, pouvant même le cas échéant modifier la nature de l’infraction (les dégradations dangereuses de bien privé assortie de la circonstance aggravante à caractère raciste deviennent un crime).
Enfin, la loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a élargi aux menaces, vol, et extorsion la liste des infractions pour lesquelles la circonstance aggravante à caractère raciste ou antisémite peut être retenue.

Alors, oui, le racisme, sous toutes ses formes est un délit, et un délit qu’il faut veiller à ne pas banaliser.

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